Pour effectuer des heures suppl?mentaires, pour travailler le samedi ou pour travailler exceptionnellement la nuit, il sera fait appel par priorit? aux salari's volontaires. D's lors que les salari's volontaires ne seraient pas suffisants pour assurer le service, l'employeur pourrait, compte tenu des n'cessit's du service, organiser la r'partition du travail avec les salari's de l'ensemble de l'effectif de l'entreprise.



: dans le cas o? l'employeur n'a pas opt? pour l'annualisation-r'duction du temps de travail, il sera fait application des dispositions des articles L. 212-5 et suivants du . Il est rappel? que les heures suppl?mentaires ne peuvent ?tre effectu'es qu'? la seule initiative de l'employeur et que tout refus d'un salari? d'accomplir celles-ci sera constitutif d'un manquement pouvant entra?ner jusqu'? la rupture du contrat de travail pour faute grave.

Si ces heures sont effectu'es la nuit, un jour f'ri? ou le dimanche, elles b'n'ficieront en outre des majorations l'gales ou celles d'finies au sein de la pr?sente convention.

Dans tous les cas, l'effet conjugu? de ces majorations ne peut avoir pour cons?quence de majorer l'heure de travail de plus de 100 %.

Le paiement des heures suppl?mentaires pourra ?tre remplac?, ? l'initiative de l'employeur, par l'octroi d'un repos compensateur en application de l'article L. 212-5 du . En l'absence de clause de r'mun?ration forfaitaire globale dans le contrat de travail, on appliquera les articles L. 212-5 et suivants du Code du travail.